Conditions Générales d'Utilisation — Particulier

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service StoFlow (ci-après « le Service ») par tout Utilisateur agissant en qualité de consommateur, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans ce cadre et sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d'utilisation particulières à certains services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes CGU.

Le Service est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit créer un compte utilisateur en remplissant le formulaire d'inscription.

Nature des engagements — obligation de moyens renforcée. Stokode SARL est tenue d'une obligation de moyens renforcée : elle met en œuvre l'ensemble des moyens techniques, humains et organisationnels raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du Service, surveille activement les incidents et intervient avec diligence pour les résoudre. Stokode SARL ne garantit toutefois ni la disponibilité ininterrompue du Service, ni sa conformité avec des objectifs commerciaux propres à l'Utilisateur, ni la performance des marketplaces tierces avec lesquelles il choisit de connecter le Service.

Stokode SARL ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Stokode SARL se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

StoFlow est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion e-commerce multi-marketplace permettant aux utilisateurs de :

• Centraliser la gestion de leurs produits depuis une interface unique
• Publier leurs produits sur différentes marketplaces (Vinted, eBay, Etsy, etc.)
• Synchroniser automatiquement leurs stocks et prix
• Gérer leurs commandes et expéditions
• Utiliser des outils d'intelligence artificielle pour optimiser leurs annonces
• Suivre leurs performances de vente

Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule d'abonnement souscrite par l'utilisateur. Le détail des fonctionnalités est disponible sur la page des tarifs du site.

4.1 Création de compte
L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription, notamment :

• Nom et prénom
• Adresse email valide
• Mot de passe sécurisé

4.2 Sécurité du compte
L'utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service effectuée à partir de son compte sera réputée avoir été effectuée par lui.

En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'utilisateur doit immédiatement en informer Stokode SARL à l'adresse contact@stoflow.com.

4.3 Suppression de compte
L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant le support ou via les paramètres de son compte. La suppression entraîne la perte définitive de toutes les données associées au compte, sous réserve des obligations légales de conservation.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de Stokode SARL
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés non autorisés
• Revendre, céder ou transférer son compte à un tiers sans autorisation
• Contourner les limitations techniques du Service
• Utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées (spam)

En cas de manquement à ces obligations, Stokode SARL se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service sans préavis ni indemnité.

6.1 Droits de Stokode SARL
L'ensemble des éléments constituant le Service (logiciels, bases de données, textes, images, graphismes, logos, etc.) est la propriété exclusive de Stokode SARL et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

6.2 Contenus de l'utilisateur
L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie via le Service (descriptions de produits, images, etc.).

En utilisant le Service, l'utilisateur accorde à Stokode SARL une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ces contenus, dans le seul but de fournir le Service (affichage, publication sur les marketplaces, etc.).

Le Service permet à l'Utilisateur d'interagir avec des marketplaces tierces (Vinted, eBay, Etsy, Leboncoin, Vestiaire Collective, et toute autre plateforme intégrée ultérieurement). L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

1. Ces marketplaces sont des entités juridiques distinctes de Stokode SARL, avec lesquelles Stokode SARL n'a pas nécessairement de relation contractuelle directe.
2. L'Utilisateur a conclu, ou conclura lors de son inscription, un contrat direct avec chacune de ces marketplaces, comprenant des conditions générales d'utilisation propres à chaque plateforme.
3. L'Utilisateur s'engage à prendre connaissance et à respecter les conditions générales d'utilisation de chaque marketplace qu'il choisit d'utiliser via le Service.
4. Stokode SARL n'est pas partie aux contrats conclus entre l'Utilisateur et ces marketplaces, et ne peut être tenue responsable des décisions prises par ces marketplaces concernant le compte de l'Utilisateur (suspension, restriction, fermeture, etc.).
5. En cas de sanction prononcée par une marketplace à l'encontre du compte de l'Utilisateur, Stokode SARL apportera son assistance technique raisonnable pour comprendre la cause de la sanction, mais ne saurait s'engager sur le rétablissement du compte ni sur l'indemnisation de pertes commerciales associées.
6. Les fonctionnalités du Service relatives à chaque marketplace peuvent être suspendues, modifiées ou supprimées en cas d'évolution des conditions techniques ou contractuelles de la marketplace concernée. Stokode SARL informera l'Utilisateur de telles évolutions dans la mesure du raisonnable.

Stokode SARL publie et tient à jour, à l'adresse stoflow.com/docs/marketplaces/bonnes-pratiques-marketplaces , des recommandations destinées à aider l'Utilisateur à utiliser le Service de manière conforme aux conditions des marketplaces tierces et aux bonnes pratiques de revente.

L'Utilisateur s'engage à prendre connaissance de ces bonnes pratiques avant utilisation du Service et à s'y conformer. Une nouvelle acceptation peut être demandée à l'occasion d'évolutions substantielles.

Le non-respect caractérisé de ces bonnes pratiques par l'Utilisateur exonère Stokode SARL de toute responsabilité au titre des conséquences en résultant, notamment en cas de sanction prononcée par une marketplace tierce, et peut justifier la suspension ou la résiliation du Service par Stokode SARL après mise en demeure.

Dans le cadre de l'utilisation du Service, Stokode SARL est amenée à collecter et traiter des données personnelles de l'utilisateur.

L'utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité pour connaître les modalités de collecte, de traitement et de protection de ses données personnelles.

8.1 Responsabilité de Stokode SARL
Stokode SARL s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité du Service. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Force majeure ou fait d'un tiers
• Dysfonctionnement des réseaux de communication
• Indisponibilité temporaire du Service pour maintenance
• Utilisation non conforme du Service par l'utilisateur
• Fait des marketplaces tierces (Vinted, eBay, Etsy, etc.)

8.2 Régime applicable au consommateur
La responsabilité de Stokode SARL s'exerce conformément au droit commun et aux dispositions protectrices du Code de la consommation. Aucune exclusion automatique des dommages indirects ni aucun plafond de responsabilité n'est opposé au consommateur en cas de dommage direct résultant d'une faute de Stokode SARL. Ces dispositions ne s'appliquent en aucun cas en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel ou d'atteinte aux garanties légales d'ordre public.

8.3 Garanties légales
En sa qualité de consommateur, l'Utilisateur bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation, notamment la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans la mesure applicable à un service numérique fourni à titre onéreux.

Stokode SARL peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques, ou pour faire évoluer le Service. Les Utilisateurs sont informés de toute modification par email ou par notification dans l'interface du Service.

Les nouvelles CGU entrent en vigueur trente (30) jours après leur notification. L'utilisation continue du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU. Les modifications purement formelles ou favorables à l'Utilisateur (corrections rédactionnelles, ajout de fonctionnalités gratuites) prennent effet immédiatement.

Si l'Utilisateur Consommateur n'accepte pas les nouvelles CGU, il peut résilier son compte sans frais ni pénalité avant leur entrée en vigueur, et obtenir le remboursement au prorata de la période d'abonnement non consommée. Cette faculté est mise en œuvre sur simple demande adressée à contact@stoflow.com.

Divisibilité. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont jugées invalides, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Les parties s'engagent à remplacer la disposition invalidée par une stipulation valide produisant des effets aussi proches que possible de leur intention initiale.

Non-renonciation. Le fait pour Stokode SARL de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Aucune tolérance, aucun délai d'application ne crée de droit acquis au profit de l'Utilisateur.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à Stokode SARL. Le médiateur compétent est en cours de désignation ; ses coordonnées seront communiquées sur cette page dès leur disponibilité.

L'Utilisateur consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr .

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.