Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Stokode SARL (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant souscrire à un abonnement au service StoFlow.

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2.1 Description des offres
Le Vendeur propose différentes formules d'abonnement au service StoFlow. Le détail des fonctionnalités et des tarifs de chaque formule est disponible sur la page des tarifs du site.

2.2 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux abonnements en cours.

2.3 Crédits IA
Certaines formules incluent des crédits d'Intelligence Artificielle (IA) permettant d'utiliser les fonctionnalités d'optimisation automatique. Ces crédits sont renouvelés mensuellement et ne sont pas reportables d'un mois sur l'autre.

3.1 Processus de commande
Pour souscrire à un abonnement, le Client doit :

1. Créer un compte utilisateur ou se connecter à son compte existant
2. Choisir la formule d'abonnement souhaitée (mensuelle ou annuelle)
3. Renseigner ses informations de facturation
4. Accepter les présentes CGV et la Politique de Confidentialité
5. Procéder au paiement

La commande est définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.

3.2 Moyens de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires du Client sont directement transmises à Stripe et ne sont jamais stockées par le Vendeur.

3.3 Sécurité des paiements
Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1, garantissant le plus haut niveau de sécurité pour les transactions par carte bancaire.

3.4 Facturation
Une facture est émise et envoyée par email au Client après chaque paiement. Les factures sont également accessibles dans l'espace client.

4.1 Délai de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l'abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

4.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut :

• Utiliser le bouton « Renoncer au contrat ici » disponible dans son espace client (rubriques Abonnement et Paramètres) pendant les 14 jours suivant sa souscription
• Envoyer une déclaration dénuée d'ambiguïté par email à contact@stoflow.com
• Utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous

4.3 Remboursement
En cas de rétractation, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande de rétractation.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

5.1 Durée de l'abonnement
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un (1) mois ou d'un (1) an, selon la formule choisie par le Client.

5.2 Renouvellement automatique
L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance pour une durée identique, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement.

Le Client sera informé par email de l'échéance de son abonnement au moins sept (7) jours avant la date de renouvellement.

6.1 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support à contact@stoflow.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Le Client conserve l'accès au service jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

6.2 Résiliation par le Vendeur
Le Vendeur peut résilier l'abonnement du Client de plein droit et sans préavis en cas de :

• Non-paiement d'une échéance
• Violation des Conditions Générales d'Utilisation
• Utilisation frauduleuse du service

6.3 Conséquences de la résiliation
À la date de résiliation, le compte du Client est désactivé et ses données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Le Client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation, notamment :

7.1 Garantie légale de conformité (Articles L217-4 à L217-14)
Le Vendeur est tenu de livrer un service conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

7.2 Garantie des vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du service vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine.

8.1 Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de profits, perte de données, perte de clientèle, préjudice commercial, résultant de l'utilisation du service.

8.2 Plafond de responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de son abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

8.3 Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

10.1 Réclamation préalable
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client du Vendeur à l'adresse contact@stoflow.com.

10.2 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et R612-2 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le Vendeur adhère au service de médiation suivant : [En cours de désignation — coordonnées communiquées prochainement]. En attendant la finalisation de cette adhésion, le Client peut adresser sa réclamation à contact@stoflow.com.

10.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Le Client peut utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de la loi du pays de résidence du consommateur s'appliquent si elles sont plus protectrices.